Confidentialité

Avis de confidentialité de la Halyard Health Inc. 

Bienvenue!  Merci de visiter un site Web appartenant à la Halyard Health Inc. et exploité par Halyard Health Inc (et ses filiales et sociétés affiliées, « Halyard », « nous », « nos », « notre »).  Halyard est une société de technologie médicale qui se concentre sur l’avancement de la santé et des soins de santé en prévenant les infections, en éliminant la douleur et en accélérant le rétablissement.  Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter de façon responsable et en conformité avec les lois en vigueur en matière de protection des données. 

Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous obtenons ou recueillons auprès des personnes qui utilisent notre site Web www.halyardhealth.com et nos autres sites Web, outils, applications ou applications mobiles connexes (collectivement, le « site »).  Nous pouvons offrir des renseignements supplémentaires ou plus précis sur la collecte, l’utilisation ou tout autre traitement des renseignements personnels obtenus par l’utilisation d’un site Web particulier ou liés à un produit ou service distinct.  Le présent avis de confidentialité est conçu pour vous informer sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons autrement vos renseignements personnels, ainsi que sur les choix que vous pouvez faire sur la collecte, l’utilisation et le partage des renseignements que vous nous fournissez affirmativement ou que nous recueillons passivement lorsque vous utilisez le site.

Lorsque vous accédez ou utilisez le site, vous reconnaissez avoir lu le présent Avis de confidentialité et en comprendre le contenu.  Votre utilisation du site est assujettie au présent Avis de confidentialité et à nos conditions.

Renseignements personnels recueillis par Halyard

Halyard recueille des renseignements personnels à votre sujet de différentes manières.  Voici des exemples de types de renseignements personnels qui peuvent être recueillis.  Les types particuliers de renseignements personnels recueillis dépendent du site que vous utilisez :

• Inscription et données sur le compte : 
  • Vous pouvez naviguer sur le site sans nous fournir d’identifiants directs comme votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile ou adresse postale.
  • Pour vous inscrire à un compte ou établir un profil sur le site, vous devrez nous fournir des renseignements personnels comme ce qui suit : 
    • Coordonnées (nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone);
    • Renseignements pour répondre à vos demandes :  Vous pouvez également nous fournir vos renseignements personnels pour vous inscrire à nos bulletins d’information et autres communications.  Vous pouvez exercer certains choix quant à la manière et le moment où vous souhaitez recevoir ces bulletins et autres communications en suivant les instructions disponibles sur le site.
    • Renseignements que vous affichez sur le site :  Vous pouvez nous fournir des renseignements concernant vos opinions et vos commentaires sur les produits.
    • Renseignements provenant d’autres sources :  Les données que nous recueillons peuvent être combinées avec des renseignements provenant de dossiers externes (par exemple, des données démographiques, des données de navigation, des données de marketing ou des données de contact supplémentaires) que nous avons acquises conformément à la loi.
    • Coordonnées mobiles :  Nous pouvons recueillir des données supplémentaires auprès de vous si vous accédez au site au moyen d’un appareil mobile (par exemple, votre identifiant unique, le système d’exploitation de votre appareil ou l’opérateur mobile de votre téléphone, votre emplacement GPS ou de géolocalisation).

• Données relatives au paiement (y compris les numéros de carte de débit ou de crédit, l’adresse de facturation et les coordonnées du compte bancaire), le cas échéant; et
• Identifiants de connexion au compte (p. ex. nom d’utilisateur et mot de passe).

• Coordonnées de géolocalisation :  Lorsque vous visitez le site, nous pouvons collecter vos données de géolocalisation afin de fournir certains services de géolocalisation que vous souhaitez recevoir (par exemple, des cartes).                                  
• Données techniques sur l’utilisation du site :  Lorsque vous visitez le site, nous recueillons des renseignements sur votre utilisation; ils nous sont envoyés par votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif d’accès qui nous indique comment vous utilisez le site (« renseignements sur l’utilisation »).  Nous utilisons des technologies de suivi comme les témoins (cookies) (y compris les témoins stockés en HTML-5), les balises Web, les GIF, les scripts intégrés, les balises électroniques et navigateurs de cache pour recueillir des renseignements sur l’utilisation, l’historique des achats et l’historique de l’utilisation des produits.  Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre mot de passe à l’ouverture d’une session ainsi que des renseignements sur l’ordinateur et la connexion.  Lors de certaines de vos visites sur le site, nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des données de session, y compris les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le temps passé sur certaines pages et les données d’interaction des pages.  Pour plus de détails sur notre utilisation des témoins et des technologies similaires sur le site, veuillez consulter notre Politique sur les témoins et les technologies de suivi.

• Information sanitaire et médicale (ON-Q* TRAC):  Certains renseignements d’inscription et des catégories spéciales de données personnelles, y compris des données sur la santé, sont collectés sur les patients qui utilisent notre système de suivi ON-Q* TRAC.  De même, certains renseignements personnels sont recueillis au sujet des fournisseurs de soins de santé qui s’inscrivent pour utiliser notre système ON-Q* TRAC.  Nous pouvons dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire de ON-Q* TRAC, conformément aux lois en vigueur.   Si un bénéficiaire ou un fournisseur de soins de santé désactive son compte ou n’a plus de relations d’affaires avec nous, nous pouvons néanmoins conserver des renseignements médicaux et de santé dépersonnalisée liés à ce patient.  Nous pouvons utiliser et partager ces renseignements dépersonnalisés sans restriction.

Renseignements sur les enfants :  Halyard a l’intention de restreindre une partie du site aux enfants de moins de 13 ans.  Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels par l’intermédiaire de nos sites Web, applications, services ou de nos outils auprès d’utilisateurs de ce groupe d’âge.  Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans et que vous croyez que nous avons recueilli des renseignements sur votre enfant par erreur ou que nous avons des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques concernant les enfants, veuillez nous en aviser à dataprotection@hyh.com et nous vous répondrons rapidement.

Comment et pourquoi Halyard utilise les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à diverses fins.  Les fins auxquelles nous utilisons les renseignements médicaux recueillis par l’entremise de notre système ON-Q* TRAC sont décrites au cours d’un processus d’enregistrement ou de consentement pertinent.  Les fins auxquelles nous utilisons tous les autres renseignements personnels que vous nous fournissez affirmativement lorsque vous utilisez le site, ou que nous recueillons passivement lorsque vous utilisez le site, y compris :

• Exploiter le site :  Nous utilisons les renseignements personnels pour :  (i) répondre à vos demandes; (ii) fournir un service à la clientèle (p. ex. pour résoudre des différends, des problèmes avec votre compte/profil ou le site); (iii) personnaliser votre expérience en fournissant du contenu sur le site, y compris de la publicité ciblée qui, selon nous, pourrait vous intéresser le plus; (iv) améliorer le site; (v) vous fournir des renseignements sur votre compte; et (vi) vous offrir une expérience sécuritaire, efficace et personnalisée.
• Fournir des produits et services :  Raisons pour utiliser les renseignements personnels :  (i) vous fournir nos produits, services et ressources; (ii) créer et gérer votre ou vos comptes; (iii) vous permettre de commander et d’acheter des produits et services; (iv) collecter et traiter les paiements et conclure les transactions; (v) vous inscrire à des programmes que vous ou votre fournisseur de soins de santé demandez; et (vi) vous fournir des données sur la formation continue et des crédits pour une telle formation.
• Communiquer avec vous :  Nous utilisons les données recueillies auprès de vous pour : vous contacter; maintenir votre ou vos comptes sur le site; respecter vos préférences de communication; vous fournir d’autres services demandés (comme décrits au moment où nous recueillons les données auprès de vous); et pour vous faire parvenir des objets de marketing, des bulletins et d’autres communications que vous avez demandées, pour répondre à vos questions ou à vos demandes, ou pour vous contacter à d’autres fins autorisées par la loi.
• Analyser et regrouper les renseignements non personnels :  Nous utilisons des renseignements collectifs sur nos utilisateurs et des données non personnelles pour analyser le site et le comportement de l’utilisateur et préparer des rapports cumulatifs sur ce comportement.
• Prévenir la fraude :  Nous utilisons les données recueillies sur le site pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, les atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et appliquer nos conditions générales et autrement gérer nos activités.

De plus, lorsque vous accédez au site sur un appareil mobile, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à toute fin énoncée dans le présent avis de confidentialité.  Nous pouvons également utiliser ces données pour vous fournir des services géodépendants comme de la publicité, des résultats de recherche et d’autres contenus personnalisés. 

Quand partageons-nous des renseignements personnels?

Nous respectons l’importance de la vie privée.  Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des sociétés de marketing en dehors de Halyard sans votre consentement.  En général, nous pouvons partager vos données afin de faciliter la fourniture de nos produits, services et communications avec nos clients, y compris :

• Le Groupe corporatif Halyard :  Nous pouvons partager les données que nous recueillons à votre sujet avec le Groupe corporatif Halyard et ses filiales, ainsi qu’avec nos sociétés affiliées et filiales et avec des fournisseurs tiers.  Raisons pour divulguer les renseignements : (i) fournir un contenu commun et nos services (p. ex. enregistrement, transactions, analyses et soutien à la clientèle); (ii) aider à détecter et à prévenir des actes potentiellement illégaux, des violations de nos politiques, des fraudes ou des atteintes à la sécurité des données; et (iii) guider les décisions concernant nos produits, sites, applications, services, outils et communications ou ceux d’un tiers.  Les membres de notre groupe de sociétés utiliseront ces données pour vous envoyer des communications commerciales et vous aurez la possibilité d’exercer certains choix concernant ces communications par courriel.
• Fournisseurs de services et autres tiers :  Nous divulguerons des renseignements personnels à des fournisseurs de services sous contrat pour nous aider dans nos opérations commerciales (comme, mais sans s’y limiter, les enquêtes sur les fraudes, la publicité, l’analyse des sites et les opérations).  
• JuApplication juridique et légale :  Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou des tiers autorisés, en réponse à une demande validée relative à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou toute autre activité qui pourrait nous exposer, vous ou tout autre utilisateur de Halyard à une responsabilité légale.  À cet égard, nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers en réponse à une assignation à comparaître, dans le cadre d’un autre processus juridique ou comme permis par la loi.  Dans de tels cas, nous ne divulguerons que les renseignements pertinents et nécessaires à l’enquête ou à la demande, comme le nom, la ville, la province, le territoire, la province ou l’État, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’historique de l’identification de l’utilisateur, l’adresse IP, les plaintes pour fraude et tout autre renseignement que nous jugerons pertinent à l’enquête.
• Changement de contrôle ou réorganisation :  Si nous décidons de vendre, d’acheter, de fusionner ou de réorganiser autrement des entreprises dans certains pays, une telle transaction peut impliquer la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou la réception de tels renseignements de la part de vendeurs.  Nous avons pour pratique de rechercher une protection appropriée des renseignements personnels dans ce type de transactions.
• Entreprises de l’industrie des applications mobiles :  Si vous accédez au site au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons également partager vos données avec des opérateurs, des systèmes d’exploitation et des plates-formes.
• Autres entités avec votre consentement :  Nous partagerons vos renseignements personnels avec d’autres tiers à qui vous nous demandez explicitement d’envoyer vos données (ou à qui vous êtes explicitement avisé et auquel vous consentez lorsque vous utilisez un service particulier).  Sur le site, vous avez la possibilité de manifester votre intérêt pour d’autres services ou de vous inscrire à d’autres services.  Si vous le faites, nous fournirons des renseignements à votre sujet à ces tiers, ou à ceux qui travaillent en leur nom, pour donner suite à votre demande.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Si le traitement de vos renseignements personnels est soumis au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), chaque fois que nous utilisons ou partageons des renseignements personnels, nous nous assurons que nous avons validé une base légale en vertu de laquelle ledit traitement peut avoir lieu.  Lorsque nous mentionnons que nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande, d’une commande, d’une transaction ou d’une entente (ou pour vous fournir les services que vous avez demandés [comme l’utilisation du site]), nous le faisons parce que cela est nécessaire à l’exécution d’une entente avec vous.

De plus, dans la mesure où le RGPD est impliqué, lorsque nous mentionnons que nous utilisons des renseignements personnels en relation avec l’amélioration, le développement ou la commercialisation de nos produits ou services pour des raisons de sécurité et de sûreté ou pour satisfaire aux exigences réglementaires, autrement que dans le cadre de votre accord ou demande, nous le faisons sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) ou avec votre consentement, selon le cas. 

Transferts internationaux de données

Halyard a son siège social aux États-Unis et nous avons des opérations, des entités et des fournisseurs de services aux États-Unis et dans le monde entier.  Certains pays ont mis en place des restrictions de transfert de renseignements personnels dans le cadre desquelles Halyard prend diverses mesures, y compris les clauses contractuelles types autorisées en vertu de la directive 95/46/CE de l’UE sur la protection des données.

Les renseignements personnels que nous recueillons en vertu du présent Avis de confidentialité peuvent être transférés dans des pays autres que votre propre pays à des fins de stockage ou de traitement; ces pays offrent parfois des niveaux de protection de la vie privée différents de ceux qui s’appliquent dans votre propre pays.

Rétention des renseignements personnels

Halyard conservera les renseignements personnels collectées conformément à cet Avis de confidentialité aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels ils sont traitées [comme indiqué dans cet Avis de confidentialité].  Nous conserverons également les renseignements personnels recueillis en vertu du présent Avis de confidentialité afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires de traiter les différends et d’établir, d’exercer ou de nous défendre contre les réclamations juridiques dans les pays où nous exerçons nos activités.

Pour nous joindre

Si vous avez une question concernant cet énoncé de confidentialité, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à dataprotection@hyh.com.  Votre message sera transmis au membre approprié de l’équipe de protection des données de Halyard comme les responsables de la protection des données ou les membres de leurs équipes.

Pour les besoins du RGPD, le responsable du traitement de vos renseignements personnels est Halyard Health, 5405 Windward Parkway, Alpharetta, GA, USA.  Le représentant de l’Espace économique européen [EEE] est : Halyard Belgium BVBA (EMEA), Aramis Building, Leonardo Da Vincilaan 1,1930 Zaventem, Belgium.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, de les mettre à jour ou de les corriger.  Vous avez également le droit de faire certains choix en matière de marketing direct. 

Droits supplémentaires lorsque les renseignements personnels sont assujettis au RGPD :

• Si le traitement de vos renseignements personnels est assujetti au RGPD et que vos renseignements personnels sont traités en fonction d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer
• Si le traitement de vos renseignements personnels est assujetti au RGPD, vous avez également certains droits de demander la suppression de vos renseignements personnels, de demander que le traitement de vos renseignements personnels soit restreint et de demander la transférabilité de vos renseignements personnels. 
• Vous pouvez exercer ces droits [y compris en faisant ces demandes] en nous envoyant un courriel à dataprotection@hyh.com.  Veuillez inscrire la mention « Droits de la protection des renseignements personnels du RGPD » dans le corps de votre demande, ainsi que votre nom, pays ou région et suffisamment de données pour nous permettre de répondre à votre demande.

Avis aux résidents de la Californie :

• Demandes d’inscription de certaines divulgations.  Les résidents de l’État de Californie peuvent demander une liste de tous les tiers auxquels le site a divulgué certains renseignements personnels (comme définis par la loi californienne) au cours de l’année précédente à des fins de marketing direct de ces tiers.  Si vous êtes un résident californien et que vous voulez une telle liste, veuillez nous contacter à dataprotection@hyh.com.  Pour toutes les demandes, vous devez inscrire la mention « Your California Privacy Rights (vos droits en vertu de la Loi de la Californie sur la protection des renseignements personnels) » dans le corps de votre demande, ainsi que votre nom, adresse, ville, état et code postal.  Veuillez nous fournir suffisamment de données dans le corps de votre demande pour que nous puissions déterminer si cela s’applique à vous.  Vous devez attester que vous êtes un résident californien et fournir une adresse californienne à jour pour notre réponse.  Veuillez noter que nous n’acceptons pas les demandes par téléphone, par la poste ou par télécopieur et nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas étiquetés ou envoyés correctement, ou qui n’ont pas l’information complète.
• Comment nous réagissons aux signaux d’interdiction de suivi pour les résidents de Californie :  L’article 22575 (b) du California Business & Professions Code (modifié à compter du 1^er janvier 2014) stipule que les résidents californiens ont le droit de savoir comment Halyard réagit aux paramètres « Do Not Track (Interdiction de suivi) » du navigateur .  Halyard ne prend pas actuellement de mesures pour répondre aux signaux  « Do Not Track (Interdiction de suivi) » parce qu’une norme technologique uniforme n’a pas encore été établie.  Nous examinons continuellement les nouvelles technologies et nous adopterons une norme une fois quelle aura été établie.

Droit de porter plainte

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n’est pas conforme aux lois en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte en nous envoyant un courriel à l’adresse dataprotection@hyh.com.

Si le traitement de vos renseignements personnels est soumis au RGPD, vous pouvez également contacter les autorités compétentes en matière de protection des données au sein de l’UE pour y déposer une plainte :  https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité et pour votre information, le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web.  Ces sites Web peuvent être exploités par des sociétés non affiliées à Halyard et nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de l’utilisation des sites Web qui sont liés au site ou à partir du site.

Notification concernant les mises à jour

De temps à autre, nous mettons cet Avis de confidentialité à jour.  Si nous apportons des changements importants à cet Avis de confidentialité, nous vous en aviserons par l’entremise de notre site ou par d’autres moyens afin de vous donner l’occasion d’examiner les changements.  Si vous vous opposez à tout changement, vous pouvez fermer votre compte.  Vous reconnaissez que votre utilisation continue du site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées au présent Avis de confidentialité signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels sont assujettis à l’Avis de confidentialité mis à jour.

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018.